Statuts
Article 1
Il est formé par les soussignés membres fondateurs un syndicat professionnel autonome conformément aux articles L. 2131-1 et suivants du code du travail, aux dispositions en vigueur et aux présents statuts.
La dénomination du syndicat est Union Nationale des Sportifs de Haut Niveau.
Sa durée est illimitée.
Article 2
Le siège du syndicat est fixé à Metz, 57 000, 3 place de la bibliothèque. Il peut être transféré à tout moment, en tout endroit, par simple décision du conseil d’administration.
Article 3
Le syndicat a pour objet :
- la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres dans l’exercice de leur profession et/ou discipline sportive ;
- la défense et la promotion des sportifs quel que soit leur statut social ou juridique ou celui de leur employeur, notamment en cherchant à faciliter leur formation et l’adaptation de leurs activités sportives professionnelles aux contraintes sociétales ;
- l’optimisation du statut des sportifs et la sécurisation de leur parcours ;
- la représentation des sportifs devant toutes les instances nationales et internationales du sport, y compris du sport de haut niveau et du sport professionnel ;
- de proposer et de réaliser des actions de formation professionnelle et d’accompagnement aux sportifs quel que soit leur statut social ou juridique ou celui de leur employeur s’inscrivant dans le cadre des dispositions légales relatives à la formation professionnelle continue, en alternance, initiale et en apprentissage ;
- la réalisation de toutes les prestations se rattachant aux ressources humaines, et notamment celles relatives à l’évaluation et à la réalisation de bilans de compétences.
L’Union Nationale des Sportifs de Haut Niveau peut agir en justice devant toute juridiction afin d’assurer la défense des intérêts que le syndicat a pour mission de défendre.
Article 3.1 : coopération
L’Union Nationale des Sportifs de Haut Niveau a vocation à coopérer avec les associations syndicales et syndicats sportifs, français et internationaux et, le cas échéant, adhérer à une fédération syndicale sportive française et/ou internationale.
Article 4 : les membres
Tout sportif valide ou handisport titulaire d’une licence délivrée par une fédération nationale, qui a pour activité principale le sport, étant ou non sportif de haut niveau ou sportif professionnel, ainsi que tout ancien sportif ayant par le passé répondu à ces conditions, peut adhérer à l’Union Nationale des Sportifs de Haut Niveau.
Par son adhésion, le membre accepte de plein droit les présents statuts et s’oblige à s’acquitter des cotisations fixées par l’assemblée générale.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la perte des droits civiques ou l’exclusion décidée par l’assemblée générale à la majorité de ses membres pour violation des statuts ou du règlement intérieur. Les membres qui cessent de faire partie du syndicat pour quelque cause que ce soit n’ont aucun droit sur l’actif du syndicat.
L’Union Nationale des Sportifs de Haut Niveau reconnaît :
- des fondateurs, qui sont à l’origine de la création du syndicat en 2015 (Vincent Anstett, Jean-Michel Bellot, Julien Boutter, Guillaume Burger, Stéphane Caristan, Marie-Christine Cazier, Paoline Ekambi, Anita Fatis, Emmanuel Gonigam, Philippe Gonigam, Nina Kanto, Stéphane Molliens,
- des soutiens, qui soutiennent et signent les pétitions et mobilisations du syndicat ;
- des membres syndiqués, qui adhèrent au syndicat en s’acquittant de la cotisation fixée.
Article 5 : le conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de 11 membres au maximum, élus par l’assemblée générale sur candidature. Les candidatures doivent être envoyées à l’UNSHN par mail ou voie postale 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout candidat doit être à jour de ses cotisations. Les membres du conseil d’administration sont désignés pour 4 ans et rééligibles.
L’assemblée constitutive du syndicat constate l’identité des membres de droit du conseil d’administration et l’investit dans ses fonctions.
Le conseil d’administration met en œuvre la politique syndicale validée par l’assemblée générale. Il désigne le bureau et établit le règlement intérieur, ainsi qu’un rapport annuel d’activité et un rapport de gestion et soumet ces documents à l’approbation de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale l’exclusion des membres dans les cas prévus par le règlement intérieur et peut dans cette perspective suspendre membres visé par une procédure d’exclusion.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents, avec un quorum de la moitié des membres. En cas d’égalité des voix, celle du président du conseil d’administration est prépondérante pour le départage.
Le conseil se réunit au moins une fois par année civile et sur la convocation du bureau ou sur demande de la moitié de ses membres.
Si des circonstances rendent impossible la réunion du conseil d’administration, ou en cas d’urgence, ses pouvoirs sont exercés par le bureau, à charge de réunir dans les meilleurs délais le conseil d’administration, pour lui rendre compte.
Article 6 : le bureau
Composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire générale et d’un trésorier, le bureau est élu pour 4 années civiles par le conseil d’administration parmi ses membres. Le conseil d’administration élit chaque membre du bureau à la fonction auquel il le destine. En cas de démission, , radiation ou disparition d’un membre du bureau en cours de mandat, son remplaçant est désigné par le conseil d’administration dans les 3 mois. Le bureau peut être révoqué pour juste motif par le conseil d’administration, auquel cas une nouvelle élection du bureau doit advenir dans les 3 jours francs de la révocation.
Le bureau est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration et d’assurer la gestion quotidienne du syndicat. Le bureau se réunit aussi souvent qu’utile sur décision de son président ou de la majorité de ses membres.
Le bureau fixe l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de tenue des conseils d’administration et assemblées générales. Les réunions du bureau comme celles du conseil d’administration et de l’assemblée générale, peuvent se tenir en visio-conférence.
Le bureau fixe sur proposition du président les attributions spécifiques du vice-président, du secrétaire générale et du trésorier. Le secrétaire générale est dès son élection en charge de la tenue du secrétariat juridique du syndicat pour les réunions subséquentes du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Article 7 : le président
Le président est un membre du bureau, investi du pouvoir de représenter le syndicat à l’égard des tiers, ainsi que dans toute instance juridictionnelle ou arbitrale, en demande ou en défense. Il agit dans le respect de la politique syndicale déterminée par l’assemblée générale ou le conseil d’administration. Le président préside les assemblées générales ainsi que les réunions du conseil d’administration et du bureau. Les écrits émanant du bureau ou du conseil d’administration sont signés par le président sauf la faculté pour celui-ci d’avoir préalablement délégué son ou ses pouvoirs.
Le président ne peut souscrire au nom du syndicat aucun emprunt, ne consentir aucun cautionnement ou autre garantie personnelle ou réelle, ne conduire aucun bail ou contrat de travail sans l’autorisation préalable du bureau, sauf ratification ultérieure par celui-ci.
Le président est assisté par un vice-président auquel il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Toute délégation autre que partielle et exceptionnelle doit être préalable et écrite.
Le président de l’Union Nationale des Sportifs de Haut Niveau peut être rémunéré conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : l’assemblée générale
L’assemblée générale est formée par tous les membres de l’Union Nationale des Sportifs de Haut Niveau, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau, à l’initiative du conseil d’administration ou à la demande du quart des membres du syndicat à jour de leur cotisation, dans ce dernier cas impérativement au siège.
Les convocations à l’assemblée générale sont expédiées aux membres à jour de leur cotisation au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale et préciser l’ordre du jour.
L’assemblée générale adopte ses décisions à la majorité de ses membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Chaque membre peut être représenté par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Chaque représentant peut détenir au plus un pouvoir.
L’assemblée générale :
- approuve ou rejette le rapport annuel d’activité et les comptes présentés par la conseil d’administration ;
- donne quitus au conseil d’administration ;
- élit les membres du conseil d’administration à la majorité des membres présents ou représentés ;
- fixe le montant des cotisations ;
- débat des sujets inscrits à l’ordre du jour ;
- valide la politique générale du syndicat ;
- décide de l’exclusion d’un membre sur proposition du conseil d’administration.
Article 9 : l’assemblée générale extraordinaire
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée en tant que telle par le conseil d’administration. L’assemblée générale extraordinaire est composée du tiers au moins des membres du syndicat, présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion de l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci peut être convoquée à nouveau dans le mois et peut alors statuer sans quorum.
L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
La dissolution volontaire du syndicat est de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration exclusivement. Cette assemblée désigne alors trois membres chargés de la liquidation et détermine l’affectation du boni de liquidation.
Article 10 : les ressources
Les ressources du syndicat sont composées des cotisations des membres, de tous dons et legs, des intérêts perçus et de toute autre recette autorisée par les textes en vigueur.
Article 11 : règlement intérieur
Le règlement intérieur adopté par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration complète les statuts. Il détermine notamment les règles disciplinaires auxquelles sont soumis les membres et peut préciser les pouvoirs ou attributions du bureau et de ses membres.
Fait à Metz, le 28 février 2015 en 16 exemplaires.
Statuts modifiés le 12 avril 2019 (art. 1, 3, 5, 7 et 8)
